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Le juge des référés du Conseil d’État, dans une ordonnance du 8 juin 2020, ordonne la suspension de l’exécution des mesures dérogatoires qui généralisent le juge unique devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) (Ord. n° 2020-305, 25 mars 2020, art. 4-1). Il avait notamment été saisi par l’association ELENA France, le GISTI et le...
Le confinement imposé graduellement à partir du 14 mars 2020 (A. n° SSAZ2007749A, 13 mars 2020) et l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020) ont eu et auront de nombreuses incidences dans la plupart des matières juridiques y compris en droit de la...
L’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 apporte des aménagements et compléments aux dispositions prises sur le fondement de l’ordonnance « délais » du 25 mars 2020 (Ord. n° 2020-306, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : prorogation des délais de nature administrative ou juridictionnelle pour faire face à l'urgence sanitaire...
Prise sur le fondement de la loi instaurant l'état d'urgence sanitaire du 23 mars (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11), l'ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifie l’ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-303, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : les dispositions prévues dans l’ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale...
La garde des Sceaux a adressé aux magistrats une circulaire, datée du 13 mai 2020, qui présente les dispositions relatives à la détention provisoire de la loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire (L. n° 2020-546, 11 mai 2020, art. 1er, III ; V. Prorogation de l’état d’urgence, quarantaine et traitement des données de santé : la loi est publiée...