Prolongation des détentions provisoires pendant l’état d'urgence sanitaire : la Cour de cassation livre son interprétation #Brève

La Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 26 mai 2020, « lève les incertitudes sur la mise en œuvre de l’article 16 de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoyant la prolongation de plein droit des détentions provisoires (Ord. n° 2020-303, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : les dispositions prévues dans l’ordonnance portant adaptation des règles de procédure pénale). Cet article soulevait une difficulté majeure d’interprétation, suscitant des divergences d’analyse par les différentes juridictions de première instance comme d’appel » (C. cass., communiqué, 26 mai 2020). La Cour a également transmis deux QPC relatives à la loi d’habilitation du 23 mars 2020 sur le fondement de laquelle l’article 16 a été...