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Le plan de relance de l'économie intervenu à la suite à la crise sanitaire et économique de 2020 prévoit d'aider les PME à faire la rénovation énergétique de leurs locaux tertiaires. La loi de finances pour 2021 a donc introduit un crédit d'impôt pour les PME qui réalisent certains travaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27...
Un arrêté du 16 octobre 2020 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (A. n° DEVR1428328A, 29 déc. 2014). Il modifie également l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur (A. n° DEVR1414899A, 4 sept. 2014...
Un arrêté du 11 juin 2020 prévoit qu'en raison de l'urgence créée par la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, les dispositions des articles 6, 8 et 9 de l'arrêté du 10 août 2010 relatives à la formation des inspecteurs-élèves du travail sont adaptées (A. n° MTSO1020665A, 10 août 2010). Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs-élèves du...