Impact de la crise sanitaire sur l'imposition des travailleurs frontaliers (France-Luxembourg) pratiquant le télétravail
Annoncés pour la première fois par un communiqué de presse du 19 mars 2020, des accords amiables ont été conclus par la France avec l'Allemagne (accord du 13 mai 2020), la Suisse (accord du 13 mai 2020) et la Belgique (accord du 15 mai 2020), concernant les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d'imposition (V. Coronavirus : la France s'accorde avec 4 de ses voisins sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers maintenus à domicile). Ces accords prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19, pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l'État où elles exercent habituellement leur...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface