Coronavirus : arrêt temporaire d'un régime d'aide des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie #Brève

Un arrêté du 4 juin 2020 modifie l'arrêté du 29 avril 2020 qui crée un régime d'aides pour les navires français affectés par la crise liée à l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national afin de permettre l'éligibilité à l'aide aux arrêts temporaires des armements qui ont demandé le bénéfice du fonds de solidarité après le 2 mai 2020 et de ne pas traiter de manière différenciée les armements qui auraient souscrit au fonds solidarité après le 2 mai 2020 par rapport à ceux qui l'auraient fait avant (A. n° AGRM2011476A, 15 mai 2020 ; V. Coronavirus : création d'un régime d'aides pour les navires français affectés par la...