Un décret, publié le 7 juillet, modifie le troisième alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2019-203 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. Il augmente de 500 000 € à 650 000 € le plafond de l'aide par an par bénéficiaire, quelle que soit la nature des dépenses prises en...
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[08.07.2024]
[09.01.2024]
Sont rendues obligatoires, conformément aux dispositions de l'article L. 921-4 du Code de la sécurité sociale, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord national interprofessionnel sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, conclu le 5 octobre...