Modalités relatives à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.
[01.07.2024]
Un premier décret, publié le 29 juin, renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s'applique aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août...
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