Modalités relatives à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Un premier décret, publié le 29 juin, renforce les conditions de prise en charge financière des contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus par des employeurs du secteur privé ou public à caractère industriel ou commercial, ainsi que les conditions de dépôt des contrats d'apprentissage des employeurs du secteur public. Le texte s'applique aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er août...