Taux définitif pour l'exercice 2023 et taux provisionnel pour l'année 2024 de la cotisation à la charge de la RATP
[26.02.2024]
Le taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) se réfère au pourcentage de la masse salariale que la RATP doit contribuer à un fonds spécifique. Ce taux est déterminé par le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005....
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