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Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...
Conformément à la loi de programmation n° 2021-1031 du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, une base de données ouvertes, regroupant toutes les informations relatives à l'aide publique au développement de la France, est désormais en ligne et est accessible à l'adresse ...
L'arrêté du ministre de l'Agriculture du 1er avril 2020, qui fixe notamment la composition des dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché et de permis de matières fertilisantes (C. rur., art. L. 255-2 et L. 255-4), n'ignore pas la protection du secret des affaires. C'est la conclusion à laquelle aboutit la présente décision au terme d'un raisonnement dont la rigueur prive d'envie le moindre...
L'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 définissant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (V. Aide à la relance de la construction durable : montants de l'aide accordée), est modifié par un nouvel arrêté, du 22 avril...
Afin de faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le Premier ministre avait présenté, le 16 mars dernier, son plan de résilience économique et sociale (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex). Une circulaire du 20 avril 2022 fixe l'orientation et le suivi de ce plan à l'échelle...
L'exécutif a annoncé la prolongation du dispositif Cap Francexport au-delà du 31 mars 2022, conformément aux engagements pris le 16 mars dernier dans le plan de résilience économique et sociale en réponse aux conséquences de la guerre d'agression russe en Ukraine (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex...