Émeutes : l’Urssaf accompagne les entrepreneurs fragilisés
Le 1er juillet, le Gouvernement annonçait la possibilité pour les professionnels dont les commerces ont été impactés par les pillages et les dégradations de ces derniers jours, de demander des reports de charges sociales et fiscales. Depuis, la confirmation a été apportée par l’Urssaf qu’elle accompagnerait bien les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin, en leur proposant « des solutions adaptées » et en garantissant « un traitement prioritaire de leurs demandes ».
Employeurs. - Précisément, dans un communiqué daté du 4 juillet, l’organisme de recouvrement confirme que les employeurs impactés par les violences urbaines peuvent demander un délai pour payer les cotisations patronales de leur prochaine échéance. Ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier de paiement pour des dettes antérieures peuvent demander à ce qu'il soit adapté, « y compris en reportant leurs prochaines échéances ».
Les employeurs peuvent réaliser ces demandes sur leur compte en ligne sur urssaf.fr. En cas de question, ils peuvent contacter leur Urssaf par la messagerie de leur compte en ligne ou au 3957 (service gratuit + prix de l’appel).
Travailleurs indépendants. – Ils peuvent également demander un délai pour payer leur prochaine échéance de cotisations sociales personnelles. Et ceux qui bénéficient déjà d’un échéancier (plan d’apurement) pour des dettes antérieures peuvent, comme les employeurs, demander à adapter cet échéancier. Ces demandes peuvent être réalisées sur le compte en ligne du travailleur indépendant sur urssaf.fr.
Les travailleurs indépendants peuvent demander, par ailleurs, à interrompre le prélèvement des cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé. Ils « bénéficieront d’un nouveau délai de paiement qui pourra leur être accordé ».
Ils peuvent aussi « revoir à la baisse leur échéancier de cotisations 2023 s’ils anticipent une baisse de revenus, en réestimant leur revenu 2023 ».
Enfin, les travailleurs indépendants peuvent solliciter une aide de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mise en œuvre par l’Urssaf. Cette aide pouvant prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande auprès de l’Urssaf, il convient de se rendre sur secu-independants.fr, rubrique Action sociale > Demander une aide.
Les travailleurs indépendants peuvent contacter leur Urssaf sur la messagerie de leur compte en ligne, ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel) ou, pour les praticiens et auxiliaires médicaux, au 0806 804 209 (service gratuit + prix de l’appel).