Soutien aux entreprises et collectivités confrontées à la crise énergique : l'exécutif obtient des engagements des fournisseurs
Plusieurs ministres ont reçu, le 4 janvier, les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. Il s'agissait pour l'exécutif de « s'assurer de l'engagement de tous les fournisseurs pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement des entreprises et des collectivités en 2023 dans le contexte de crise énergétique », explique Bercy dans un communiqué publié le jour même, qui précise que « les ministres ont obtenu des fournisseurs quatre engagements » :
- L'amortisseur électricité sera effectif sur les factures pour la consommation de janvier 2023, sous réserve de la récupération de l'attestation d'éligibilité que les consommateurs professionnels doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs (à télécharger sur le site du ministère de la Transition énergétique) ;
- des délais de paiement sans frais seront accordés aux TPE et PME les plus en difficultés pour s'acquitter du paiement de leurs factures en début d'année ;
- L'accompagnement individualisé des consommateurs professionnels sur la compréhension de leur facture et sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture d'électricité ;
- Des révisions de contrats pourront être opérées pour les boulangers ayant conclu des contrats à des prix prohibitifs, au cas par cas et sans frais de résiliation.
Les ministres ont également insisté auprès des fournisseurs d'énergie sur « leur devoir d'information et d'accompagnement des entreprises et collectivités pour que les clients éligibles puissent bénéficier effectivement des dispositifs auxquels ils ont droit et dans les meilleurs délais ». Ils« ont obtenu des fournisseurs un engagement de leur part dans une démarche proactive des fournisseurs dès cette semaine, par mail, par courrier voire par téléphone, auprès de leurs clients professionnels dont la facture aurait fortement augmenté ou dont les prix sont très élevés ainsi que, afin de les aider à comprendre leur facture, et les coûts d'électricité qu'ils supporteront en 2023, et à leur indiquer l'ensemble des aides qui viendront baisser cette facture ».
La plupart des fournisseurs s'étaient déjà engagés dans une charte signée en octobre 2023 qui comprend 25 engagements pour aider les consommateurs professionnels à faire face à la crise énergétique. « Les fournisseurs ont réitéré leur attachement à cette charte et leur engagement formel à la faire respecter ou à corriger les manquements constatés. »
La réunion qui s'est tenue le 4 janvier « lance (...) la mobilisation des fournisseurs pour l'année 2023. Les ministres et les participants ont convenu de poursuivre ces échanges tout au long de la mise en œuvre des mesures de soutien afin d'en garantir les meilleurs effets ».