Le Conseil des prélèvements obligatoires s'est penché sur les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié le 4 juillet une étude sur les différences d’imposition sur les bénéfices entre petites et moyennes entreprises (PME) et grandes entreprise. Réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, elle vise à nourrir les travaux conduits par la mission d’information constituée par la commission des finances portant sur les différentiels de fiscalité entre...