PGE Résilience : un nouveau dispositif de prêt garanti par l’État pour les entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine

En complément du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE) instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier d’un PGE Résilience, couvrant jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie. Ce, à compter du 8 avril 2022, date à laquelle est annoncée par Bercy la publication de l’arrêté mettant en œuvre ce nouveau dispositif de prêt garanti par l’État.

Afin de protéger les particuliers et les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit en Ukraine, le Premier ministre a présenté, le 16 mars dernier, un Plan de résilience économique et sociale qui, pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex). Dont acte.

Via un communiqué du ministère de l’Économie, « le Gouvernement annonce la publication, le 8 avril 2022, de l’arrêté mettant en œuvre » le PGE Résilience, nouveau dispositif de prêt garanti par l’État « couvrant jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie ».

Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront « certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine ». La distribution du PGE Résilience « ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité », précise Bercy, en expliquant que « chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement ».

Les bénéficiaires du PGE Résilience « pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le prêt garanti par l’État mis en place dans le cadre de la crise liée à la Covid-19 ». Étant précisé par le ministère que les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur « engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt ». Toute demande de PGE Résilience « peut être adressée, dès [le 8 avril 2022], par les entreprises éligibles à leur banque ». Le PGE Résilience sera « disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022 ».

La FAQ « PGE » du ministère va être actualisée afin de présenter en détail le PGE Résilience.