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La cellule en charge de l’agriculture du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture un plan de 15 propositions pour garantir l’approvisionnement alimentaire des Français durant la crise sanitaire et prendre en compte les difficultés rencontrées par les acteurs agricoles et les industriels de la filière...
L'arrêté du 3 mai 2019 définit la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte mentionnés dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans le domaine de l'agriculture (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, art 6, art. 8, art. 9...
Lors de la session plénière du 25 octobre 2018, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation de l’UE visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire sur la base de la positions votée le 2 octobre en commission de l'agriculture. Les premiers pourparlers ont été lancés directement après le...