Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Après avoir mené une large consultation auprès de milliers d'associations, organisé une journée délibérative et réalisé de nombreuses auditions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lance, dans un avis qu'il a adopté, une alerte sur le financement des associations et appelle à une mobilisation globale pour soutenir le monde...
Par arrêté publié le 6 avril, est fixé le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du Code du travail (CDD « tremplin »...
Le local d'une personne publique mis à disposition d'une association y exerçant des missions d'action sociale en faveur des agents de cette personne publique, au sens de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, bénéficie de l'exonération de taxe foncière dès lors que le local est affecté à un service public ou d'utilité publique....
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle, à la convention collective nationale...
Chaque année, le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, après avis du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), un rapport sur la complémentaire santé solidaire. Le rapport 2022 a été rendu au Parlement le 28 décembre...
Un arrêté publié le 24 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux(ESSMS). L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe du texte qui abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ESSMS, à l'exception des dispositions de...
Prise en application de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (L. n° 2020-1576, 14 déc. 2020, art. 32), L'ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 prévoit la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les stipulations de l'avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, à la convention collective nationale...
Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle le particulier employeur est tenu envers l'employé de maison a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsqu‘il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis l'employé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en...
Publié le 02/10/2020 - Mis à jour le...
...
L'arrêté du 16 octobre 2019 prévoit que la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire. sont les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 dite « Avenir professionnel », et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs...