CCN de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : extension d'un avenant sur la rémunération
[28.04.2023]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle, à la convention collective nationale...
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