Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Par arrêté du 6 mai 2020 sont fixés les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus par l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 5 mai...
La cellule en charge de l’agriculture du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture un plan de 15 propositions pour garantir l’approvisionnement alimentaire des Français durant la crise sanitaire et prendre en compte les difficultés rencontrées par les acteurs agricoles et les industriels de la filière...
Lors de la session plénière du 25 octobre 2018, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation de l’UE visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire sur la base de la positions votée le 2 octobre en commission de l'agriculture. Les premiers pourparlers ont été lancés directement après le...