Articulation entre règles de la PAC et droit de la concurrence : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions dans l'affaire du "Cartel des endives"

Dans ses conclusions présentées le 6 avril 2017, l’avocat général Wahl considère que les organisations de producteurs agricoles et leurs associations peuvent se rendre coupables d’ententes contraires au droit de l’Union. Tel est notamment le cas si des concertations sur le prix ou sur les quantités mises sur le marché ainsi que des échanges d’informations sont opérés entre plusieurs (associations d’) organisations de producteurs ou bien entre de tels organismes et d’autres types d’acteurs sur le...