Défaut d’enfouissement des boues des stations d’épuration : que peut faire le maire ? #Brève

Lorsqu’un agriculteur procède à l’épandage des boues d’une station d’épuration, il doit immédiatement procéder à leur enfouissement dans le sol pour éviter les nuisances olfactives. Lorsque l’agriculteur ne procède pas à cet enfouissement, quels sont les moyens concrets dont dispose le maire pour obliger l’agriculteur à respecter ces obligations règlementaires...