Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
[03.06.2022]
Afin d'aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, la CNIL clarifie dans un guide les éléments à prendre en compte et les conséquences juridiques à tirer de la qualification de « responsable du traitement », de « sous-traitant » ou « responsable...
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
Offert
[13.10.2020]
Le bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté aux partenaires sociaux. Principal enseignement de ce « cru » : l'objectif des ordonnances « travail » de 2017 est « pleinement atteint avec une négociation de branche et d'entreprise qui se développe et/ou se renforce parallèlement et non l'une aux dépens de...
Offert
Offert