L’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages de Mandelieu-la-Napoule est levée

Saisi par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d'État a suspendu, le 17 juillet, la décision du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) d’interdire l’accès aux plages publiques de sa commune et la baignade, entre le 15 juin et le 31 août 2023, à toutes les personnes ayant une tenue ne respectant pas les règles d’hygiène et de sécurité ou « étant susceptible d’entraîner des troubles à l’ordre public, voire des affrontements violents ».

En application d’une jurisprudence constante, l’édiction par un maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative, d’une mesure restrictive d’une liberté garantie par la loi doit être adaptée, nécessaire et proportionnée au regard des circonstances de temps et de lieu et justifiée par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public.

Qu’en est-il au cas présent ? Il résulte de l’instruction que l’édile a souhaité, par la mesure contestée, interdire sur toutes les plages publiques de sa commune le port de tenues de bain manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telles que le burkini, pour prévenir les troubles à l’ordre public et assurer le respect des règles d’hygiène et de sécurité en période de forte affluence estivale.

Sauf que le Conseil d’État a constaté que, pour justifier d’un risque de trouble à l’ordre public durant l’été 2023, la commune ne mentionne aucun incident récent. Elle rappelle uniquement des faits s’étant déroulés il y a respectivement 11 et 7 ans et le contexte général de menace terroriste après les attentats de Nice en 2016 et 2020. Le juge administratif observe, par ailleurs, que la commune n’apporte aucun élément permettant de démontrer que de telles tenues feraient courir un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers de la plage et des baigneurs.

Le Conseil d’État a estimé in fine que, dans les circonstances de l’espèce, le maire de Mandelieu-la-Napoule ne pouvait prendre une telle interdiction qui porte une atteinte grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

L’arrêté d’interdiction du 7 juin 2023 de Mandelieu-la-Napoule est donc suspendu.