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Un arrêté du 23 octobre 2023 modifie l'arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l'espace numérique de santé. Est notamment publié le Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » en lieu et place du Référentiel...
En application de l'article R. 3113-5 du Code de la santé publique, un arrêté du 7 août 2023 liste les maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 du même code par l'intermédiaire du système d'information « LABOé-SI » mentionné à l'article R....
Le décret n° 2023-549 du 30 juin 2023 abroge le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 modifié relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » et met fin au traitement, mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de la Santé, des données stockées par les utilisateurs dans l'application du même...