Liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
[21.08.2023]
Le décret fixe la liste des maladies faisant l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé pour les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale et à l'Agence nationale de santé publique pour les cas de maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la...
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