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Nouvelles mesures relatives aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique

Législation

Un premier arrêté du 25 octobre 2023, pris pour l'application de l'article R. 162-118 du code de la sécurité sociale précisant les mentions devant figurer sur l'ordonnance, porte prescription de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique ou d'activités de télésurveillance médicale faisant l'objet d'une prise en charge anticipée numérique au titre de l'article L. 162-1-23 du même...

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