La liste des documents soumis à l'obligation d'alimentation du dossier médical partagé est modifiée
[27.05.2024]
Un arrêté du 23 mai 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l'obligation prévue à l'article L. 1111-15 du Code de la santé publique....
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