Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
Offert
Offert
Offert
[30.01.2023]
Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Offert
Offert
Offert
Offert
[16.03.2017]
Par décision du 3 mars 2017, enregistrée au Conseil constitutionnel le 6 mars (affaire n° 2017-632 QPC), le Conseil d'Etat a transmis une QPC sur les articles L. 1110-5-1, L. 1110-5-2 et L. 1111-4 du Code de la santé publique notamment au regard du principe de sauvegarde de la dignité de la personne...