Affaire Vincent Lambert : l’Administration retrouve son juge #MAJ
[09.07.2019]
Si la majorité des décisions rendues l’ont été par les juridictions de l’ordre administratif, « l’affaire Vincent Lambert » a aussi été portée, à plusieurs reprises, devant la Cour EDH. Les juridictions de l’ordre judiciaire ne sont pas en reste puisqu’elles ont eu à statuer sur le volet civil (droit des majeurs protégés) et sur le versant pénal de « l’affaire...
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