Des dirigeants de l'Oniam sanctionnés pour non-respect des règles de discipline budgétaire
[05.01.2021]
Dans sa décision n° 245-801 du 10 décembre 2020, la Cour de discipline budgétaire et financière a sanctionné le directeur, le directeur juridique, et le secrétaire général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) pour non-respect des règles de discipline budgétaire. Les directeurs sont condamnés à payer des amendes de 12 000 €, et le secrétaire général une amende de...
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