Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

Le syndicat Jeunes médecins est bientôt un requérant d'habitude du contentieux de droit hospitalier ainsi qu'en témoigne le présent arrêt. Toute modification réglementaire ou presque depuis quelques années en matière de droits et de statuts des praticiens hospitaliers (PH) est en effet l'objet de sa vigilance (et parfois de ses contestations) mais malgré la confirmation d'une inévitable inégalité conséquente à la réforme entreprise, le Conseil d'État a confirmé la légalité de cette...