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Afin de simplifier et faciliter le respect de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993), la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) vient de mettre en ligne des formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la...
Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Le secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles détaille la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Adrien Taquet avait présenté cette stratégie le 14 octobre 2019 (V. Le Gouvernement présente la stratégie de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022)...
Depuis la Loi « Asile et immigration », les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) communiquent mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la liste des personnes demandeurs d'asile ou bénéficiaires d'une protection, hébergées au titre des obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence (L. n° 2018-778, 10 sept. 2018, art. 13...
Saisie par le tribunal de grande instance (TGI) de Cherbourg le 7 mars 2019, la Cour de cassation a rendu deux avis, le 19 juin 2019, dans lesquels elle apporte des précisions sur le domaine d'application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale et sur ses effets (Cass. 1re civ., avis, 19 juin 2019, n° 19-70.008 et Cass. 1re civ., 19 juin 2019, n° 19-70.007...
Le ministère de l’Intérieur a adressé aux préfets une information relative au parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale. Dans la continuité de la note d’information du 4 décembre 2017 (Circ. n°INTK1721273J, 12 déc. 2017), elle définit les actions à conduire pour l’année 2019 afin de mettre en œuvre les priorités gouvernementales ...