Coronavirus : les inquiétudes de la CNCDH sur le fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire #Brève

Dans un avis adopté le 28 avril, la CNCDH alerte sur l’urgence de permettre un retour à un fonctionnement normal de l’ensemble des institutions judiciaires. Le 25 mars dernier, plusieurs ordonnances relatives à la justice ont été adoptées à la suite de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020. Depuis ce jour, l’activité judiciaire en France est considérablement réduite, or le droit d’accès à la justice est un droit fondamental, pilier de l’État de droit. L'organe protecteur des droits de l'homme met en avant plusieurs enjeux...