Réforme de l'adoption internationale : adaptation des procédures d'autorisation et d'habilitation des OAA

Le décret n° 2023-779 du 14 août 2023 adapte les modalités d'autorisation départementale de déclaration, de fonctionnement et d'habilitation, par pays, des organismes privés et publics en charge de l'accompagnement désormais obligatoire pour les personnes désireuses de recourir à l'adoption...