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Un arrêté du 27 mars 2023 apporte de nouvelles modifications à la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'appui des opérations de...
Le rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » fait suite à la saisine du Conseil national du numérique (CNnum) par Cédric O en juillet 2019. La mission du Conseil était de mener une reflexion sur la mise en œuvre d’une identité numérique publique, les dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d’identité électronique....
Dans un arrêt du 13 mai 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé un marché de prestation d’études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit. Le CNB s’est réjoui de cette décision, estimant qu’il s’agit d’une « nouvelle victoire pour le périmètre du droit »....