Investissements d'avenir (valorisation – Fonds national de valorisation) : consolidation de la convention État-ANR #Brève

La convention du 19 août 2019 entre l'État et l'Agence nationale de recherche (ANR) relative au programme d'investissement d'avenir « valorisation – Fonds national de valorisation » se substitue à celle du 29 juillet 2010, telle que modifiée par ses avenants n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (Conv. État-ANR, avenant n° 7, 19 août 2019). Elle consolide les avenants précédents et confie à l'EPIC Bpifrance la mission d'opérateur du volet SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) de l'action auprès de l'ANR en lieu et place de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle acte de la reprise par l'EPIC Bpifrance des participations et des comptes courants détenus par la CDC pour le compte de l'État dans les SATT et de ses obligations,...