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CIR : précisions sur l'éligibilité des dépenses afférentes à des recherches menées dans le domaine du droit

Jurisprudence

Si les dépenses afférentes à des recherches menées dans le domaine du droit sont par principe éligibles au crédit d'impôt recherche, celles exposées au titre d'une salariée doctorante en droit effectuant au sein d'une société d'avocats des recherches de thèse sur les particularités de la procédure de divorce en sont...

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