Les organismes obtenus par mutagenèse sont soumis aux obligations de la directive OGM
[13.02.2020]
La Confédération paysanne et les autres associations et syndicats qui se sont joints à la demande contentieuse tendant à l’abrogation de l’article D. 531 2 du Code de l’environnement et à l’interdiction de la culture et de la commercialisation des variétés de colza rendues tolérantes aux herbicides et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint au Premier ministre de prononcer un moratoire sur la culture et la commercialisation de ces variétés, ont obtenu gain de cause sur ces deux...
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