Nouveau modèle de dossier accompagnant les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain #Brève
[14.05.2019]
L'arrêté du 17 avril 2019 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps...
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