Un arrêté du 14 juin 2024 complète le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d'assurance récolte 2024 et pour l'indemnisation des pertes de récolte 2024 fondée sur la solidarité nationale, défini par l'arrêté du 29 janvier 2024 et pris en application de l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche...
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Un arrêté paru le 30 décembre vient apporter des modifications à celui du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et à celui du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture...
Par décret du 7 juillet 2023, sont fixées les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières prévues par le VI de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour les régions n'ayant pas choisi d'exercer la compétence d'autorité de gestion...