Produits phytopharmaceutiques : l'identification d'un risque n'exclut pas le renouvellement de l'approbation d'une substance

Dans un arrêt du 21 février 2024, le Tribunal de l'UE rappelle que le principe de précaution impose aux institutions de l’Union de prendre des mesures appropriées en vue de prévenir certains risques potentiels pour la santé publique, la sécurité et l’environnement. Pour procéder à l’évaluation des risques, il importe de disposer d’une évaluation scientifique de ceux-ci et de déterminer le niveau de risque jugé inacceptable pour la société. L’évaluation de ces risques est un processus scientifique qui doit être confié à des experts. Néanmoins, la détermination du niveau de risque jugé acceptable pour la société revient aux institutions de...