Un arrêté du 6 juin 2024 fixe le modèle de justificatif à produire pour bénéficier de la dispense du prélèvement de la contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale sur les produits de placement prévue au I ter de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale et à l'article 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette...
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La Banque centrale européenne a lancé une consultation publique relative à un « Euro digital » jusqu'au 12 janvier 2021. Elle vise à recueillir auprès d'un large public les attentes vis-à-vis des caractéristiques possibles pour un « Euro digital » (modalités d'accès, conditions d'usage…) et les avis sur ses éventuels avantages, défis et...
Le 28 mai 2019, sont mis en circulation les nouveaux billets de banque de 100 et 200 €. Ceux-ci complètent la série baptisée « Europe » et peuvent être vérifiés en usant de la méthode dite « toucher, regarder, incliner » (TRI). Ces nouvelles coupures ont la particularité d’être dotées des signes de sécurité renforcés suivants ...
Dans le prolongement du décret permettant la mobilité bancaire depuis le 6 février, la DGCCRF a publié ce mercredi son dossier de presse "vers une nouvelle relation des clients avec les établissements bancaires" en vue de révolutionner durablement les relations entre clients et banques. Outre un bilan des mesures déjà existantes, deux objectifs majeurs sont ainsi...