Négligence grave de la victime de vol de cartes bleues sur le lieu de travail

Le fait pour un salarié, victime du vol de trois cartes bancaires sur son lieu de travail par une personne non autorisée à y pénétrer, d'avoir remisé ces cartes dans le tiroir non fermé à clé d'un bureau situé dans un local accessible au seul public autorisé ne caractérisait pas en soi une négligence grave (C. mon. fin., art. L. 133-19, § IV). Toutefois, à partir du moment où il constatait une intrusion dans son espace professionnel privatif, l’utilisateur se devait d'envisager l'éventualité que son bureau avait été fouillé, ce qu'ont confirmé les enregistrements réalisés à l'aide d'une caméra de surveillance, non contestés par la banque. Même si aucun signe tangible ne laissait apparaître que tel avait été le cas, la présence d'un intrus...