Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Un arrêté crée un régime d’aides pour les navires français affectés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 sur le territoire national prévu au titre de l’urgence dans le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche révisé (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 508/2014, 15 mai 2014). Il est pris en application de l'article R. 921-8 du Code rural et de la pêche...
La cellule en charge de l’agriculture du Sénat a remis au ministre de l’Agriculture un plan de 15 propositions pour garantir l’approvisionnement alimentaire des Français durant la crise sanitaire et prendre en compte les difficultés rencontrées par les acteurs agricoles et les industriels de la filière...
L'arrêté du 12 juin 2018 rend possible l'immatriculation des semi-remorques agricoles conformes au règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, y compris pour les...
Lorsque la situation de l’exploitation a fait l’objet d’un audit global de l’exploitation agricole, le préfet peut accorder une aide de l’État fixée à 80 % du coût de la prestation, dans la limite d’un montant éligible de 1 000 €. Cette aide peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation et d’un plafond de 1 500 € (C. rur., art. D. 354-11, I...
Une instruction du 22 mars 2018 apporte des précisions sur la mise en œuvre des régimes d’aide de minimis et de minimis agricole applicables aux secteurs agricole et forestier dans le cadre du « règlement de minimis » (Comm. UE, règl. (UE) n° 1407/2013, 18 déc. 2013) et du « règlement de minimis agricole » (Comm. UE, règl. (UE) n° 1408/2013, 18 déc. 2013...
Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté, le 31 janvier 2018 en Conseil des ministres, le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Issu des États généraux de l'alimentation, ce projet de loi est le premier outil de mise en œuvre de la feuille de route 2018 -...
Un arrêté du 26 décembre 2017 porte fixation en métropole au titre de l'année 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...