Aménagement des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale #Brève
[07.09.2017]
Bercy commente la réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) par la loi de finances rectificative pour 2015 (V. JCP N 2016, n° 5, 1077)....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface