Montant des cotisations ATMP 2018 des non-salariés agricoles #Brève
[05.01.2018]
Un arrêté du 26 décembre 2017 porte fixation en métropole au titre de l'année 2018 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...
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