Sylviculture et plants forestiers : modalités d'attribution de l'aide financière en faveur de l'investissement dans les équipements

Un décret a institué un régime d'aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles et des pépinières forestières (D. n° 2021-193, 22 févr. 2021 ; V. Sylviculture et plants forestiers : création d'une aide financière en faveur de l'investissement dans les équipements). Il prévoit qu'un arrêté fixe les conditions d'attribution, les montants et, le cas échéant, les plafonds de dépenses éligibles des subventions sur devis. Cet arrêté vient d'être...