Extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie) #Brève
[13.01.2017]
Les dispositions de l'avenant n° 63 du 15 janvier 2016 (non encore publié au BOCC) à la convention collective de travail du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserves et observation suivantes ...
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