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Le règlement (UE) 2024/1610 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifie le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de...
Le Conseil a formellement adopté le règlement concernant les normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, qui modifie et renforce les règles existantes de l'UE. Les règles actualisées devraient permettre de réduire davantage les émissions de CO2 dans le secteur du transport routier et fixeront de nouveaux objectifs pour 2030, 2035 et 2040....
le Parlement européen a adopté l'accord convenu avec le Conseil pour renforcer les objectifs de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules utilitaires lourds. Le règlement relatif aux émissions des nouveaux camions, bus et remorques doit encore être validé par le Conseil de...
Par avenant n° 5 du 24 septembre 2021 à l'accord AORTT du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux décident de revaloriser le travail de nuit en prévoyant une majoration de la contrepartie prévue par...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Le décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 est pris en application de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 158). Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence au 1er janvier 2025 des services de bus de la RATP, il précise les règles de temps de travail et de repos applicables aux salariés affectés à ces...
Par arrêté du 20 novembre 2020, pour la période 2021-2023, le nombre annuel de quotas alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronefs est le résultat de la multiplication de leurs données d'activité de 2010 exprimées en tonnes-kilomètres par le référentiel fixé par la décision de la Commission européenne du 26 septembre 2011 (Comm. UE, déc. 2011/638/UE, 26 sept. 2011), arrondi à l'entier...
Le décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions, de moins de 3,5 tonnes, au sens de l'article L. 318-1 du Code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du Code de...
Un arrêté du 11 mai 2020 rétablit la date du dimanche 31 mai au lieu du dimanche 30 mai dans l'arrêté du 2 mai 2020 portant levée des interdictions de circulation pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, effectuant des déménagements (A. n° TRET2011012A, 2 mai 2020...
• Un arrêté du 19 mars 2020 lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes (A. n° TRET2007404A, 19 mars 2020...