Nomination d'un membre de la commission des sanctions de l'ART
[18.09.2023]
Mme Inès Mercereau est nommée à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports par décision du premier président de la Cour des Comptes en date du 10 juillet 2023, en qualité de membre, en remplacement de Mme Catherine...
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