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Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Le décret du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE définit la procédure d'évaluation et de notification des organismes chargés d'évaluer la conformité des fertilisants relevant du règlement (UE) 2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE (D. n° 2022-604, 22 avr. 2022...
Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Action et des comptes publics sur les conséquences des nouvelles dispositions comptables liées à l'activité agricole (ANC, règl. n° 2019-01, 8 févr. 2019) pour la filière équine. Les cabinets de gestion s'inquiètent de la prochaine réforme comptable et plus particulièrement de la nouvelle définition des biens vivants...