Les produits phytopharmaceutiques privés de néonicotinoïdes

Le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 relatif à la définition des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques est une mesure d'urgence conservatoire et provisoire que l'État était en droit d'adopter en l'absence de mesures prises par la Commission européenne, malgré l'information reçue des autorités françaises quant au risque grave présenté par ces substances pour la santé humaine et animale et pour l'environnement (PE et Cons. UE, régl. (CE) n° 1107/2009, 21 oct. 2009, art. 71, I). Ces substances actives sont ainsi désormais incluses dans l'interdiction énoncée par le Code rural et de la pêche (C. rur., art. L. 253-8, II). Pour en arriver à cette conclusion, le Conseil d'État...